Dans son article dans Les Echos , Raphaël BORDIER, avocat, nous détaille les enjeux de la mise en place de la Base de données économiques et sociales (BDES), encore appelée BDU dans les entreprises.
Il pose la question de la complexité de l’exercice, tout d’abord en terme de choix du support (papier ou informatique) avec les problèmes d’actualisation et d’archivage qui s’y associent.
Puis vient la question du choix des indicateurs et des données qui vont alimenter la BDES. Ces données existent souvent déjà dans les entreprises, mais dans différents services, d’où l’importance de répertorier les sources afin de faciliter la ventilation des données dans les bonnes rubriques. A cela s’ajoute la perspective historique et l’obligation de faire figurer à termes dans la BDES les données des 2 précédents exercices et de l’exercice en cours et les tendances des trois années à venir.
Et ces données, qui y a accès ? Beaucoup de monde, à savoir tous les élus (DP, CE, CHSCT) ainsi que les délégués et représentants syndicaux… Faut-il compartimenter l’accès aux différentes informations en fonction des mandats des bénéficiaires ?
Paradoxe, si la BDU sert de support aux négociations annuelles dans les entreprises, l’entreprise reste responsable de sa mise en place et n’a pas obligation d’en négocier ni la forme, ni le contenu… L’entreprise en comprendra t’elle les enjeux ?
Passons à ce que Raphaël BORDIER appelle “les questions de fond”. Avec tout d’abord l’ambition des objectifs de la BDU, avec la refondation à terme du dialogue social dans l’entreprise. Et le problème de confidentialité des données mises à disposition dans la BDES. Faux problème en soi, puisque ces informations sont déjà souvent disponibles dans d’autres rapports. Ce qui amène nombre d’entreprises à rendre l’accès libre à toutes les informations de la BDU aux différents bénéficiaires.
Consultez la vidéo de notre Base de Données Economiques et Sociales
Tanguy Daniellou, Président IRP LINK