Le 14 juin 2015, les PME dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, devront avoir mis en place une BDES, communément appelée Base de Données Unique (BDU) pour présenter à leurs Instances Représentatives du Personnel (IRP) des informations déjà présentes au sein l’entreprise, dans divers rapports sociaux et financiers ou tableaux de bords.
Cette base a pour vocation de se substituer à terme aux communications récurrentes transmises au CE et de servir de socle au renouvellement du dialogue social.
Les entreprises de plus 300 personnes ont déjà dû remplir cette obligation au 14 juin 2014, même s’il semble que nombre d’entre elles soient en retard sur le sujet…
Et c’est maintenant au tour des plus petites entreprises de satisfaire à leur tour à cette obligation.
La mise en place de ce nouvel outil devra privilégier la concertation entre direction et IRP, pour définir le format que devrait prendre cette BDES, afin de la rendre utilisable par tous. De ce point de vue, la loi laisse une marge de manœuvre importante et permet aux entreprises de choisir, en fonction de leur taille, organisation et ressources disponibles le format de leur BDES : papier ou numérique.
Une fois la mise en place de la BDES effectuée, les PME devront compléter les 8 rubriques qui la composent, avec leur lots d’indicateurs. Les PME devront compléter leur BDES avec des informations sur les années suivantes :
- deux années précédentes
- l’année en cours
- ainsi que les prévisions (chiffrées ou sous forme de tendances) pour les trois années à venir
Dans le cadre de la mise en place, l’entreprise devra intégrer d’ici fin 2016 à BDU Expert l’ensemble de ses précédentes obligations sous la forme de thématiques spécifiques et de nouveaux tableaux.
Il revient donc aux intervenants sur le sujet : direction de l’entreprise, RH, services financiers et informatiques, membres de CE, de se poser les bonnes questions. Tout faire soi-même, est il plus économique et plus pérenne pour l’entreprise ?
Visualisez la vidéo de notre Base de Données Economiques et Sociales
Tanguy Daniellou