Le 14 juin 2015, les entreprises entre 50 et 300 salariés devront avoir mis en place une BDES (Base de Données Economiques et Sociales) pour communiquer avec leurs représentants du personnel. Il y a un an, les entreprises de plus de 300 salariés devaient déjà répondre à cette obligation. A moins d’un mois de l’obligation légale, dans un contexte social évolutif, où en sont les PME sur ce sujet ? Jouent-elles le jeu ?
Dans son article dans Miroir Social, Base de données économiques et sociales (dite unique) : les (grandes) entreprises ne jouent pas le jeu, Régis Granarolo – co-fondateur et président de l’organisation professionnelle Munci – fait le constat en janvier 2015, que les grandes entreprises qui auraient dû mettre en place une BDES pour juin 2014, contournent l’obligation. Régis Granarolo se demande si les entreprises le font volontairement ou s’il s’agit d’une incompréhension des directions de l’importance du sujet. Il détaille ensuite les “quatre façons de contourner peu ou prou la réglementation relative à la BDU/BDES et surtout l’esprit de la loi du 14.06.2013 sur la sécurisation de l’emploi par les DRH ou les DAF”.
A cette première analyse, s’ajoute l’information communiquée par Arianne Cothenet, rédactrice du livre blanc BDES des Editions Tissot de février 2014. Celle-ci chiffre en effet dans le document, l’investissement pour les entreprises pour la mise en place d’une BDES sur la base “d’évaluations recueillies par la Direction générale du Travail auprès des organisations syndicales et organisations d’employeurs”. Et les montants avancés ont de quoi inciter les décideurs sur le sujet à réfléchir à comment mettre en place une solution interne. En effet elle indique que “l’investissement de base devrait varier entre 50 000 € pour les entreprises entre 50 et 100 salariés à 150 000 € pour une entreprise de plus de 400 salariés, puis pour les entreprises très importantes, à 50 000 € de coûts fixes en fonctionnement. Il ne s’agit pas d’une évaluation de dépenses nettes, car il faut prendre en compte les gains liés à la mise en place de la base de données, l’ensemble des informations transmises au CE générant déjà un coût”.
Un autre élément d’explication de la réticence des entreprises à adopter des solutions BDES proposées par les éditeurs du marché peut aussi s’expliquer par le fait que les entreprises en France sont encore peu consommatrices de services de “Cloud Computing”. En effet, comme l’expliquent Thomas Vacher et Elvire Demoly de la division Enquêtes thématiques et études transversales de l’Insee, dans leur article intitulé La timide émergence du « cloud computing » dans les sociétés en 2014, “en 2014, parmi les sociétés d’au moins 10 personnes implantées en France, 12 % ont acheté des services de « cloud computing » contre 19 % au niveau européen. Les plus grandes sociétés, celles d’au moins 250 personnes, sont les plus consommatrices : 36 % d’entre elles l’ont adopté en France, soit autant qu’au niveau européen. La messagerie et le stockage de fichiers sont les services de cloud les plus fréquemment utilisés”. A ces chiffres s’ajoutent les motifs pour lesquels les entreprises sont réticentes à adopter des solutions de type Cloud : “Les sociétés de 250 personnes ou plus et clientes de prestataires de services decloud se montrent réticentes à l’utiliser avant tout pour des raisons de sécurité (56 %), de localisation des données (46 %) et de législation (45 %). En revanche, pour les sociétés de 10 à 19 personnes, outre les coûts (34 %), le manque de connaissance (32 %) plus que les risques vis-à-vis de la sécurité (24 %) les poussent surtout à restreindre leur utilisation du cloud”.
Il est aujourd’hui quasiment impossible de trouver des données sur le taux effectif d’équipement des grandes entreprises en terme de mise en place de BDES. Il est encore plus difficile d’évaluer si les entreprises qui ont déjà déployé une BDES, ont vraiment opté pour une solution respectant l’esprit de la loi sur le sujet et jouant la carte de l’information et de la concertation.
Et les PME de 50 à 300 salariés ? Comment se positionnent-elles sur le sujet à un moins d’un mois de la date butoir de mise en place de la BDES ?
BDU Expert a mené une enquête auprès des décideurs sur le sujet de la BDES de 145 entreprises (PME entre 50 et 300 salariés) qui doivent répondre pour le 14 juin 2015 à l’obligation légale.
Grâce à cette enquête, nous apprenons donc que 2/3 des PME n’ont pas encore répondu à l’obligation légale de mise en place d’une BDES. Quant au 1/3 qui a déjà répondu, la solution majoritairement retenue est Excel et les entreprises ont choisi de développer leur propre solution.
Sûrement pour des questions de budget, les PME privilégient de se débrouiller par elles-même. Mais faire par soi-même implique de passer du temps et d’affecter des ressources déjà mobilisées sur d’autres sujets plus opérationnels. Est-ce réellement la bonne décision ?
Tanguy Daniellou – Président IRP LINK
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