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Le contenu de la BDES

La BDES sert de support aux consultations récurrentes du CE regroupées en trois grandes consultations annuelles :
-la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
-la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
-la consultation sur la situation sociale de l’entreprise.

Pour satisfaire à votre obligation en tant qu’employeur, vous devez faire figurer dans votre BDES les informations suivantes :

  • investissement social : emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail,
  • investissement matériel et immatériel,
  • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
  • fonds propres et endettement,
  • ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,
  • activités sociales et culturelles,
  • rémunération des financeurs,
  • flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts,
  • sous-traitance,
  • transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, le cas échéant.

En cas de BDES incomplète ou non mise à jour, le comité d’entreprise peut saisir le tribunal de grande instance pour qu’il ordonne la communication par l’employeur des éléments manquants.

La nouveauté est qu’il est prévu d’inscrire désormais des informations dans une perspective historique et prospective, sur trois ans. Par dérogation, les entreprises d’au moins 300 salariés, soumises à l’obligation au titre de 2014, et les entreprises de moins de 300 salariés, soumises à l’obligation au titre de 2015, ne sont pas tenues d’intégrer dans la base de données les informations relatives aux 2 années précédentes.

Ces informations devront être complétées, au plus le 31 décembre 2016, par des informations spécifiques à l’entreprise et transmises précédemment de manière récurrente au comité d’entreprise : par exemple, rapport annuel unique d’activité,……

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