AUDIT DSN CONSEIL

/ Actualités / Par / 5 décembre 2022

DSN-BDES-URSSAF-REDRESSEMENT

LA DSN UN PROJET DE TITAN

 Depuis 2022, tous les informations sociales des salariés des secteurs privés et public sont déclarées chaque mois par la DSN mensuelle. En 2022, le nombre de salariés en France est estimé à 27,43 millions . En moyenne, une DSN mensuelle contient 200 informations par salarié. La DSN porte chaque année, 65,8 milliards d’informations auprès des organismes collecteurs.
 

Maintenant que la DSN est établie nationalement et ce sans presqu’aucune exception, il serait temps de faire la rétrospective de cette norme initiée en 2014 pour comprendre les enjeux de ces prochaines années.

 

UNE NORME PENSEE POUR LA COLLECTE

La DSN remplace la DADSU , la DUCS et 47 autres obligations réglementaires mais elle va beaucoup plus loin en exigeant un détail mensuel très précis des temps de travail, des différentes types de rémunération, des cotisations fiscales et sociales au niveau de l’établissement SIRET, mais aussi pour chaque salarié et même chaque contrat. La DSN est impitoyable de détails cachés par des codes impénétrables comme les S21.G00.30.019, S21.G00.40.013, S21.G00.50.013 et autres S21.G00.78.004 
 
Dans le processus de communication de la DADSU il n’était pas rare que les directions des ressources humaines soient tenues de passer un temps de contrôle et de correction non négligeable à partir des rapports construits automatiquement par leurs logiciels de paie en fin d’année.
Mais , comment s’y prend on en DSN pour apporter des corrections ou des régularisations ?
 
La réponse apportée est souvent simpliste, voire légèrement stressante pour le gestionnaire de paie : il suffit d’apporter idéalement le mois d’après ces corrections pour modifier l’historique . Et si on veut vraiment mettre à terre son gestionnaire de paie, il suffit de lui préciser qu’il trouvera comment faire dans le détail, soit dans le cahier technique de la norme NEODES, soit dans les notes éditées par le GIP MDS , soit dans les instructions transmises au fil de l’eau par ses organismes collecteurs ….
 
Dans la pratique, et surtout dans le détail, un gestionnaire de paie doit pouvoir corriger individuellement chaque erreur ou anomalie chaque mois pour chaque salarié.
Prenons un exemple plus parlant : imaginons que pour une catégorie de population de 50 salariés, vous ayez une anomalie de déclaration d’assiette depuis 10 mois, le gestionnaire de paie devra modifier les déclarations d’assiette de ces 10 derniers mois et ce pour ces 50 salariés : plus pratiquement encore il devra saisir manuellement 500 blocs de régularisations DSN via l’interface du logiciel de paie.  Et rappelons-nous qu’il s’agit d’une seule information erronée parmi 200 transmises chaque mois pour un salarié….. 
 

LES ANOMALIES DSN POUR LES CAISSES

Replaçons nous du côté des organismes collecteurs qui réceptionnent chaque année 65.8 milliards d’informations pour établir les droits de plus de 27 millions de salariés. Disons que je suis très optimiste *😤, et que 0.01% des informations qu’elles reçoivent présentent une anomalie (soit une erreur pour 50 salariés déclarés)

Chaque année, il y aurait 6.58 millions d’informations à corriger manuellement. Cette tâche de titan n’est possible que si chaque entreprise et administration publique puisse prendre en charge la régularisation des rémunérations, cotisations et des situations administratives en DSN de chaque salarié 😭😭 , chaque mois 😭😭😭

Les caisses mettent en place des traitements automatisés pour identifier vos anomalies mais ne se chargent pas de les régulariser. Ils se chargent de vous informer de leurs conclusions et charge est faîte au déclarant d’ajuster ses déclarations

LES CONSEQUENCES DES ANOMALIES DSN

Les déclarants entreprises ou administrations sont responsables du contenu de leurs DSN. L’éditeur de paie est responsable de la production selon les principes édictées par la norme, mais pas de votre déclaration.

Les conséquences rapidement visibles peuvent prendre plusieurs formes :

Demande de régularisation par l’organisme collecteur :  la caisse n’est pas en accord avec vos cotisations et vous demande de régulariser la situation, soit sous la forme de paiements complémentaires et/ou des régularisations de DSN – à vous de comprendre pourquoi.

Salariés en départ en retraite :  des salariés au moment de la liquidation de leurs droits retraite ne sont pas en accord avec leur pension calculée. L’information finira par remonter aux oreilles des syndicats ou des autres salariés……

Fin de contrat de travail :  en 2021, Pôle Emploi avait annoncé que l’AED via net entreprise ne serait plus ouverte qu’à quelques cas particuliers dont les contrats d’usage par exemple à partir de Janvier 2022. Dans la pratique, ils ont repoussé cette échéance à Novembre 2022. Ce qui veut dire que seul la déclaration via l’événement DSN FCTU serait possible dans ces conditions. Or, l’AED reconstitue l’historique DSN du salarié sur 24 ou 36 mois, les anomalies deviennent lisibles……

Maintenant que la DSN est bien installée dans le paysage, il va être temps pour les organismes collecteurs d’exiger des DSN de qualité. Pourquoi ? En l’état actuel de qualité des DSN, leurs services auront de plus en plus de mal à reconstituer les droits des salariés et leurs services risquent le débordement.

IRP LINK PROPOSE SON SERVICE AUDIT DSN

Depuis 2016, nous étudions la norme NEODES qui régit les principes de la DSN ainsi que toutes les notes successives des caisses pour le développement d’un contrôle de gestion sociale alimentée par la DSN et nous accompagnons tous nos clients. Le contrôle de gestion sociale consiste pour partie à analyser vos données sociales pour identifier les écarts et nous savons très bien le faire.

Notre proposition consiste en 3 phases distinctes :

Audit DSN:   les algorithmes que nous développons identifient les écarts mois par mois, salarié par salarié pour faire un bilan sur une période donnée

Préconisations/paramétrages logiciel de paie :  pour parfaire vos prochaines déclarations sociales nominatives, nous dressons pour vous un état de tous les paramétrages DSN à revoir, et/ou les pratiques de paie à modifier. Nous travaillons avec des partenaires experts qualifiés sur votre logiciel de paie.

Définition d’un plan de régularisations :  pour assurer la régularisation de votre historique nous élaborons la stratégie la plus adéquate et la moins onéreuse pour vous.

Après notre intervention, vous repartez en DSN en ayant régularisé la situation auprès de vos organismes collecteurs mais aussi avec l’esprit tranquille concernant les droits de vos salariés.

Vous soulagez votre équipe paie du stress de la DSN par notre appui quand ils en ont besoin.

Prenez rendez-vous dans notre agenda AUDIT DSN CONSEIL  :

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