Tout savoir sur la DSN de substitution
Contexte de la DSN de substitution Le terme de DSN de substitution est apparu avec le projet loi de finances 2020. Avec le décret en conseil d’état n°2023 -1384 du 29 décembre 2023, le dispositif est entré en vigueur au premier janvier 2024. Relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives, […]
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