Contenu de la BDESE
La constitution d’une BDESE, pour toute entreprise dont l’effectif dépasse 50 salariés, est obligatoire depuis 2015.
Le contenu BDESE supplétif
Les thèmes qui doivent figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales sont :
- investissement social : emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail
- investissement matériel et immatériel,
- égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise
- fonds propres et endettement,
- ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants,
- activités sociales et culturelles,
- rémunération des financeurs,
- flux financiers à destination de l’entreprise, notamment aides publiques et crédits d’impôts,
- partenariats
- transferts commerciaux et financiers entre les entités du groupe, le cas échéant.
- les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
La BDESE sert de support aux 3 consultations récurrentes du CSE. Chacune des consultations nécessite la communication de thématiques spécifiques et d’un contenu BDESE associé (indicateurs). Depuis ses débuts, avec BDESE Le décret de 2013 , le parcours de ce dispositif a été plusieurs fois remanié.
Négocier son contenu ?
Il est prévu de pouvoir adapter le contenu dit supplétif de la BDESE aux exigences sociales et économiques de son environnement. Pour valider un accord sur le contenu, il est néanmoins utile de rappeler qu’un accord collectif majoritaire est nécessaire. Bien que quelques grandes entreprises ont passé de tels accords. Il est extrêmement rare de le constater chez des PME\ETI.
