Le 14 juin 2015, les PME dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, devront avoir mis en place une BDES, communément appelée Base de Données Unique (BDU) pour présenter à leurs Instances Représentatives du Personnel (IRP) des informations déjà présentes au sein l’entreprise, dans divers rapports sociaux et financiers ou tableaux de bords. […]
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La BDES (Base de Données Economiques et Sociales), communément appelée BDU (Base de Données Unique) est une obligation de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La BDES a pour vocation de rassembler et mettre à disposition des représentants du personnel, les informations relatives aux grandes orientations économiques
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Dans son article dans Les Echos , Raphaël BORDIER, avocat, nous détaille les enjeux de la mise en place de la Base de données économiques et sociales (BDES), encore appelée BDU dans les entreprises. Il pose la question de la complexité de l’exercice, tout d’abord en terme de choix du support (papier ou informatique) avec les
BDU – BDES : les enjeux Read More »
