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avril 2024

illustration représentant le danger

Tout savoir sur la DSN de substitution

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Contexte de la DSN de substitution Le terme de DSN de substitution est apparu avec le projet loi de finances 2020. Avec le décret en conseil d’état n°2023 -1384 du 29 décembre 2023, le dispositif est entré en vigueur au premier janvier 2024. Relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives, […]

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Gestionnaire RH femme regardant l'objectif avec des jumelles

Quelles sont les nouveautés de la DSN en 2024 ?

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La déclaration sociale nominative est une norme en mouvement La Déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration sociale mensuelle et dématérialisée qui a remplacé la majorité des déclarations sociales adressées par les employeurs aux différents organismes de protection sociale. Elle a été mise en place progressivement à partir de 2015 aux entreprises privées, à présent

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