Go to Top

décembre 2017

La BDES est la clé des accords collectifs

LE DECRET SERA EFFECTIF EN JANVIER 2018 Un décret précisera avant le 31/12/2017, l’impact réglementaire des ordonnances sur la Base de données économiques et sociales. Le résultat déjà connu en partie ne bouleversera pas le dispositif et précisera que : Sans accord collectif : les dispositions dîtes supplétives de la BDES seront celles en vigueur avant les ordonnances Avec accord collectif : il sera possible de définir son organisation, son …Read More