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février 2018

BDES et contrôle de gestion sociale

LE DECRET N° 2017-1819 DU 29 DÉCEMBRE Le décret N° 2017-1819 du 29 décembre 2017 a précisé le contenu de la Base de données économiques et sociales ainsi que son fonctionnement. Son rôle dans la négociation collective y est renforcé et son contenu a été mis à jour. – voir le décret légifrance A titre d’exemple, le suivi des effectifs par type de contrat doit dorénavant être retracé mois par …Read More