La BDES (Base de Données Economiques et Sociales), communément appelée BDU (Base de Données Unique) est une obligation de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.
La BDES a pour vocation de rassembler et mettre à disposition des représentants du personnel, les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales de l’entreprise.
La BDES doit contribuer à donner une vision claire et globale de la formation et de la répartition de la valeur créée par l’activité de l’entreprise. Elle a pour ambition de servir de socle au renouvellement du dialogue social dans l’entreprise en aidant à la préparation de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO).
Les entreprises doivent-elles avoir peur de la mise en place de la BDES ? Est-ce une vraie révolution ?
Aujourd’hui les entreprises communiquent en permanence à leurs instances représentatives du personnel nombre de données économiques et sociales à une fréquence déjà imposée par la loi.
La principale différence réside principalement dans le manque de formalisme de la manière de communiquer ces informations (tableaux de bords, mails, divers documents de présentation, compte-rendus). La BDES vise à unifier ces communications à partir d’un seul et unique support.
C’est pourquoi le décret d’application de la loi indique précisément en fonction de la taille de l’entreprise quelles informations devront figurer dans la BDES et sous quelles rubriques mais laisse à chaque entreprise le soin d’y intégrer l’ensemble de ces précédentes obligations d’ici fin 2016.
Les entreprises et particulièrement les PME ont donc tout intérêt à mettre en place un dispositif BDES simple d’utilisation, qui leur permet de rester flexible sur le sujet pour concentrer leurs efforts à la consolidation de leur communication sociale unifiée.
Tanguy Daniellou, Président IRP LINK
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