HISTORIQUE DE LA DSN La DSN a été instaurée par l’article 35 de la loi Warsmann du 23 mars 2012 (1), ou « loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives », qui en précise le contenu. Depuis janvier 2017, toute organisation de droit privé et depuis 2022 toute administration doit déclarer ses […]
CRM de rappel et DSN de substitution Lire la suite »
Contexte de la DSN de substitution Le terme de DSN de substitution est apparu avec le projet loi de finances 2020. Avec le décret en conseil d’état n°2023 -1384 du 29 décembre 2023, le dispositif est entré en vigueur au premier janvier 2024. Relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives,
Tout savoir sur la DSN de substitution Lire la suite »
La BDES est devenu la BDESE. Mais dans la pratique, qu’en est il pour les PME ?
La BDESE des PME Lire la suite »
