La BDES est la clé des accords collectifs
LE DECRET SERA EFFECTIF EN JANVIER 2018 Un décret précisera avant le 31/12/2017, l’impact réglementaire des ordonnances sur la base de données économiques et sociales. Le résultat déjà connu en partie ne bouleversera pas le dispositif et précisera que : Sans accord collectif : les dispositions dîtes supplétives de la BDES seront celles en vigueur […]
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