Article mis à jour le 28 Septembre 2020.
Dans cet article écrit en 2017, nous analysons en quoi la DSN et la BDES libèrent la donnée sociale des entreprises. Nous vous invitons à lire au préalable ce qu’est la DSN LA NORME DE DECLARATION PAIE
En 2017, la BDES a été citée parmi les 5 priorités des DRH Agenda 2017 des Echos Business
Aussi, ce matin, je décidais de contacter par téléphone quelques clients d’une part, et autres prospects, pour leur proposer une ½ journée d’atelier en vue de co-construire le contenu de la Base de Données Economiques et Sociales adaptée aux consultations annuelles obligatoires.
Partager son expérience entre pairs a toujours été une manière efficace d’avancer, et l’idée d’un groupe de co-développement animé par un coach s’inscrit bien dans la promesse d’autonomisation de ©BDUExpert.
Après quelques appels, il est apparu très clairement que la DSN et la DADSU remplissait votre quotidien immédiat et que la Base de Données Economiques et Sociales s’inscrivait dans une temporalité plus souple….
Nos clients, d’irréductibles précurseurs, étaient tels des premiers de classe toujours intéressés par partager leurs pratiques avec d’autres DRH. Et ainsi, d’ores et déjà profiter pleinement des nouvelles possibilités de négociation offertes par la loi Travail dont la BDES est la pierre angulaire.
DSN : une mise en place à horizon court
La DSN, tout le monde s’y met, pour 3 raisons principales :
- Les pénalités à prévoir sont dissuasives – voir article récapitulatif
- Il apparaît clairement que cela va dans le sens de la simplification des déclarations
- L’administration saura immédiatement détecter les récalcitrants
Et comme me le disait l’un de mes clients : « Quand vous avez des dizaines d’anomalies bloquantes et que vous avez jusqu’au 5 février, coûte que coûte, vous devez y arriver même si cela prend tout votre temps !»
Et maintenant, passons à la BDES !
On y souscrira aussi pour 3 raisons :
- Elle s’inscrit également vers la simplification et la sécurisation des procédures juridiques
- L’accès aux accords collectifs d’entreprise avec son CSE pourrait être obstrué du fait d’une information réglementaire minimale non communiquée voir notre article sur le risque de délit entrave
DSN et BDES se suivent et s’accordent vers la liberté sociale
La DSN est une norme d’échange de données visant à rationaliser les échanges entre l’entreprise, l’Administration, les caisses de retraites, de mutuelle, de prévoyance…
Cette norme vise bien sûr à simplifier la gestion des déclarations mais également à libérer les verrous technologiques à l’entrée. Avec des fichiers de paie standardisés, il sera possible par exemple d’analyser ses salaires, de travailler ses prévisions budgétaires sans forcément s’adapter aux spécificités de chaque éditeur de paie. En termes plus légers, il sera plus facile de changer de crèmerie !
Tout comme la DSN, la BDES requiert l’application d’une norme de dialogue social minimal et les premiers décrets fournissent le cadre suffisant. Il reste aux entreprises et à leurs communautés de préciser par la concertation, le contenu d’un dialogue social suffisamment proche du terrain pour devenir efficace.
Je partage avec Laurent Berger “la conviction que le dialogue social lorsqu’ il est loyal bénéficie à tout le monde dans l’entreprise”. Pour ne pas interférer sur sa qualité, j’ajouterai que son support numérique doit également garantir cette loyauté.
Par l’animation de la communauté ©BDUExpert, IRP LINK s’engage avec ses clients à la définition d’une norme de dialogue social libre et durable.