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DSN la norme de déclaration paie

©BDUExpertLOGICIEL BDES ET CONTROLE DE GESTION SOCIALE exploite la richesse des déclarations sociales nominatives (DSN) produites par votre logiciel de paie. Cette norme est une innovation unique, développée par la France en mode agile, basée sur une technologie simplissime le fichier texte.

Qu'est-ce que la DSN ?

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier texte mensuel produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés, aux organismes et administrations concernées, permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, URSSAF, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.).

La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie.

À quoi ressemble une DSN ?

Ce fichier texte est produit chaque mois par votre logiciel de paie puis déclaré sur la plateforme NET ENTREPRISE automatiquement ou manuellement.

Le gestionnaire pourra télécharger ce fichier dît source, dans l’historique des déclarations de son logiciel de paie. Il peut avoir une extension du type : .txt, .dsn ou .edi,ou une autre pourvu qu’il soit au format texte. Pour information, un fichier DSN est du type « séquentiel en ligne » (Ligne Sequential File en Cobol) connu aussi sous le nom de « fichier texte délimité » ou chaque ligne, qui se termine par un retour charriot et un saut de ligne est constitué d’un code et d’une valeur.

Vous trouverez ci-dessous un extrait de fichier DSN en exemple qui peut comporter plusieurs milliers de ligne en fonction du nombre de salariés :

S10.G00.00.001,’Nom du logiciel de paie’
S10.G00.00.002 ‘Nom de l’éditeur’
——- etc——-
S21.G00.06.001,’Numéro SIRET’
——-etc——–
S90.G00.90.001,’Nb de lignes du fichier’
S90.G00.90.002,’1′

 

À quoi la DSN est-elle utile ?

Née de la volonté de simplifier les déclarations administratives des entreprises, à fin 2019, le GIP MDS déclare l’économie de ces déclarations :

  • L’attestation employeur destinée à Pôle emploi
  • La DMMO/l’EMMO
  • La radiation des contrats complémentaires
  • La DUCS Urssaf
  • Le relevé mensuel de mission (Intérim)
  • Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance
  • Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • La DADSU : généralisée à tous les employeurs du secteur privé
  • Le prélèvement à la source depuis janvier 2019

Comment est régie la norme DSN ?

Le GIP MDS , groupement d’intérêt public pour la modernisation des déclarations sociales est l’organisme qui décrit la norme auprès d’un côté les acteurs comme la CPAM, l’URSSAF, Pôle Emploi,… et de l’autre les éditeurs de logiciels. Cette norme est soumise à un cahier des charges, régulièrement mis à jour.

Les éditeurs de logiciel de paie ont la responsabilité de produire ces fichiers selon ce cahier des charges. Dans la réalité, les éditeurs ont un temps de retard récurrent sur la norme. A leur crédit, la norme est complexe car la paie en France est très diverse.

Pourquoi contrôler ses DSN ?

Dans les faits, les entreprises conservent la responsabilité de leurs déclarations et surtout de certains paramétrages, dont l’éditeur s’est opportunément délesté.

Car, mais c’est moins affiché, la DSN est très utile au contrôle des entreprises, en ouvrant la voie au big contrôle, DSN et Big Data, mais pour qui ?

Depuis sa création, et les éditeurs et les entreprises ont accompli d’énorme progrès et ces fichiers sont néanmoins de plus en plus fiables. La paie française restant complexe, avec des modifications incessantes, les gestionnaires RH ne trouvent pas le temps matériel de contrôler ces déclarations. Ils font donc confiance à leur éditeur, intégrateur, alors même qu’ils en portent la responsabilité finale.

D’un point de vue data, notre logiciel de contrôle de gestion sociale détecte ces anomalies sous l’angle métier, pour justement éviter au gestionnaire RH une dérive déclarative, qui un jour pourrait coûter cher à l’employeur, et parfois sans le savoir à ses salariés.

En quoi la DSN démocratise la donnée sociale ?

La DSN a permis de normer la donnée sociale d’entreprise pour permettre à d’autres éditeurs de les analyser. Auparavant, un logiciel de reporting RH devait s’adapter au format proposé par chaque éditeur. Avec la DSN, il a juste à rendre son logiciel compatible avec la DSN.

Dans un article écrit en 2017, nous vous présentions déjà les similitudes DSN et BDES, vers une libération de l’information sociale ?