HISTORIQUE DE LA DSN La DSN a été instaurée par l’article 35 de la loi Warsmann du 23 mars 2012 (1), ou « loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives », qui en précise le contenu. Depuis janvier 2017, toute organisation de droit privé et depuis 2022 toute administration doit déclarer ses […]
CRM de rappel et DSN de substitution Lire la suite »
Contexte de la DSN de substitution Le terme de DSN de substitution est apparu avec le projet loi de finances 2020. Avec le décret en conseil d’état n°2023 -1384 du 29 décembre 2023, le dispositif est entré en vigueur au premier janvier 2024. Relatif aux modalités de vérification et de correction des déclarations sociales nominatives,
Tout savoir sur la DSN de substitution Lire la suite »
La déclaration sociale nominative est une norme en mouvement La Déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration sociale mensuelle et dématérialisée qui a remplacé la majorité des déclarations sociales adressées par les employeurs aux différents organismes de protection sociale. Elle a été mise en place progressivement à partir de 2015 aux entreprises privées, à présent
Quelles sont les nouveautés de la DSN en 2024 ? Lire la suite »
L’entreprise est une des communautés dont nous devons toutes et tous prendre soin.
Pour vivre ensemble #MakeOurLaborGreatAgain Lire la suite »
IRP LINK présente sa nouvelle formule d’audit et conseils pour sécuriser et régulariser vos DSN
AUDIT DSN CONSEIL Lire la suite »
La BDES est devenu la BDESE. Mais dans la pratique, qu’en est il pour les PME ?
La BDESE des PME Lire la suite »
Les salariés doivent avoir accès aux données DSN récoltées par les organismes de protection sociale pour défendre leurs droits.
Ouvrons l’accès des salariés à leurs DSN Lire la suite »
Si vous ne connaissez pas la DSN, consulter au préalable DSN LA NORME DE DECLARATION PAIE QUI SUIS-JE ? La paie RH est digitalisée à un niveau de détail qui ouvre la voie au Big-Data RH. Avant les aspects formels, je me présente, Tanguy, ingénieur, matheux, plus bleu que rouge (préférences cérébrales selon le test
DSN et Big Data, mais pour qui ? Lire la suite »
GUIDE CSE NOUS REFERENCE PRESTATAIRE DE CONFIANCE Depuis 2015, ©BDUExpert transforme la base de données économiques et sociales en une opportunité de gestion pour les directions financières et ressources humaines. Dans sa synthèse exhaustive du dispositif BDES, Guide CSE classe IRP LINK comme un prestataire de confiance pour sa mise en place. Grâce à une
Le Guide CSE référence BDUExpert pour les PME Lire la suite »
UNE BDES, QU’EST CE QUE C’EST ? Toutes les entreprises de plus de 50 salariés sont dans l’obligation depuis juin 2015, de mettre à disposition des représentants du personnels une base de données économiques et sociales (BDES), appelée également BDU (base de données unique) qui rassemble les informations relatives aux grandes orientations économiques et sociales
Avez vous vraiment compris la base de données économiques et sociales ? Lire la suite »
Dans cet article, nous analyserons les principaux indicateurs RH BDES, au regard du décret suite aux ordonnances travail. Au préalable, nous vous invitons à prendre connaissance de notre présentation de l’ensemble des INDICATEURS RH LE DECRET N° 2017-1819 DU 29 DÉCEMBRE Le décret N° 2017-1819 du 29 décembre 2017 a précisé le contenu de la
INDICATEURS RH BDES Lire la suite »
LE DECRET SERA EFFECTIF EN JANVIER 2018 Un décret précisera avant le 31/12/2017, l’impact réglementaire des ordonnances sur la base de données économiques et sociales. Le résultat déjà connu en partie ne bouleversera pas le dispositif et précisera que : Sans accord collectif : les dispositions dîtes supplétives de la BDES seront celles en vigueur
La BDES est la clé des accords collectifs Lire la suite »
Article mis à jour le 28/09/2020 Pour actualiser votre compréhension au préalable des droits d’ACCES A LA BDES BILAN D’ETAPE POUR LES GRANDES ENTREPRISES Après 4 ans, le cabinet Danae Conseil présentait dans une étude menée auprès de très grandes entreprises, leurs difficultés dans la mise en place de leur BDES ( Consulter l’étude complète).
Quand tout est SAAS pourquoi pas la BDES ? Lire la suite »
Contre le chômage, osons le saut quantique collectif ! Un constat alarmant : plus de 13% de salariés précaires en 2016 Je suis né en 1977. A cette date, selon l’observatoire des inégalités, le taux de précarité des salariés en France était de 5 %. A ma sortie des Arts et Métiers en 2001, ce
Make Our Labor Great Again Lire la suite »
Dans l’un de nos précédents articles « Que risque une entreprise qui n’a pas mis en place sa BDES» paru en Avril 2016, nous analysions le risque encouru par une PME qui aurait différé ou omis de mettre en place sa Base de Données Economiques et Sociales. Deux ans et demi après le début de
Le risque BDES des consultations annuelles Lire la suite »
Article mis à jour le 28 Septembre 2020. Dans cet article écrit en 2017, nous analysons en quoi la DSN et la BDES libèrent la donnée sociale des entreprises. Nous vous invitons à lire au préalable ce qu’est la DSN LA NORME DE DECLARATION PAIE En 2017, la BDES a été citée parmi les 5
DSN et BDES, vers une libération de l’information sociale ? Lire la suite »
L’investissement des entreprises en France est atone, la situation économique préoccupante. Et en y regardant de plus près, l’expression courante masse salariale a toujours véhiculé dans notre inconscient collectif cette notion de poids, jusqu’à considérer les salaires versés comme une « charge » de classe 6. Et ce n’est pas qu’un mythe financier : payer
Masse salariale : en quoi est-elle un poids ? Lire la suite »
DIX ans après l’obligation légale de mise en place de la base de données économiques et sociales (DISPOSITIF BDESE) faisons le point sur le risque BDESE pour une entreprise de plus de 50 salariés, qui par manque de temps ou d’hésitation, a omis ou reporté cette mise en place. La BDESE : source d’informations du CSE
Que risque une entreprise qui n’a pas mis en place sa BDESE ? Lire la suite »
En cette période d’instabilité économique, de flou politique et de perte général du sens commun, nous sommes tous malmenés par l’incertitude. Par ailleurs, nous sommes inondés des discours de changement, d’ubérisation des modèles d’entreprise, de révolution du digital, d’un « Monde » numérique qui redéfinira les contours de nos interactions sociales. …. Bien évidement que
La BDES, une source d’authenticité en environnement social mouvant ! Lire la suite »
1 minute pour comprendre le concept de BDESE par la DSN
©BDUExpert : visualisez en 1′ la démo de la BDESE des PME via la DSN Lire la suite »
Les PME avaient jusqu’au 14 juin 2015 pour mettre en place la BDES. Comment ont-elles répondu à l’obligation dans un environnement social mouvant ? Les PME entre 50 et 300 salariés devaient avoir mis en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), encore appelée Base de Données Uniques (BDU) pour le 14 juin
BDU – BDES : Comment mettre en place la BDES dans un environnement social mouvant ? Lire la suite »
Quels sont les coûts à prévoir pour la mise en place d’une BDESE Excel ? Au lancement de notre première réponse à la BDESE sous la forme d’un modèle Excel à compléter avec des fonctionnalités d’éditions de PowerPoint, nous avions également mené l’enquête sur le taux d’équipement des PMEETI. Au-delà du nombre d’entreprises qui en septembre
Réaliser soi même sa BDES sous Excel calcul du cout Lire la suite »
D’après un récent sondage réalisé par BDU Expert, auprès de 150 PME sur la mise en place de la Base de Données Economiques et Sociales (BDES) (cf. notre article Enfin des chiffres sur le taux d’équipement des PME), il est apparu qu’à mi-mai 2015 : 64% des PME entre 50 et 300 salariés n’avaient pas encore
A moins d’un mois maintenant de la mise en place de la BDES pour communiquer avec les représentants du personnel, BDU Expert a interrogé les décideurs de 145 entreprises (PME entre 50 et 300 salariés) sur leur niveau d’avancement. Où en sont les PME sur leur niveau d’équipement en BDES ? Quelles solutions ont-elles choisies ?
BDU – BDES : enfin des chiffres sur le taux d’équipement des PME Lire la suite »
Le 14 juin 2015, les entreprises entre 50 et 300 salariés devront avoir mis en place une BDES (Base de Données Economiques et Sociales) pour communiquer avec leurs représentants du personnel. Il y a un an, les entreprises de plus de 300 salariés devaient déjà répondre à cette obligation. A moins d’un mois de l’obligation légale,
BDU – BDES : Mise en place de la BDES, les PME jouent-elles le jeu ? Lire la suite »
Dans son article dans DAF Magazine intitulé Base de données unique : choisissez dès maintenant votre solution, Yann Petiteaux rappelle l’obligation légale pour les entreprises entre 50 et 300 salariés de mettre en place une Base de Données Economiques et Sociales (BDES), encore appelée BDU, pour communiquer avec ses représentants du personnel. En lien avec cette
BDU – BDES : DAF choisissez dès maintenant votre solution Lire la suite »
Les enjeux 2024 du cloud computing https://www.oodrive.com/fr/blog/actualites/cloud-tendances-2024/ Dans un article publié sur le site de l’INSEE, Thomas Vacher et Elvire Demoly faisait le point sur l’adoption du “Cloud Computing” dans les entreprises françaises en 2014 (INSEE – Cloud Computing – 2014) Les principaux freins à la consommation de ces services étaient : les coûts élevés
La BDESE dans le cloud Lire la suite »
Dans cet article, nous développerons le long chemin silencieux de la base de données économiques et sociales du décret initial à aujourd’hui. Dix ans après sa création, nous pouvons dire que ses débuts ont été chaotiques et chahutés dans le paysage du dialogue social des PMEETI. La BDESE, c’est l’histoire d’une progression lente mais une
BDESE Le décret Lire la suite »
Le 14 juin 2015, les PME dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés, devront avoir mis en place une BDES, communément appelée Base de Données Unique (BDU) pour présenter à leurs Instances Représentatives du Personnel (IRP) des informations déjà présentes au sein l’entreprise, dans divers rapports sociaux et financiers ou tableaux de bords.
BDU – BDES : Panomara de la mise en place Lire la suite »
La BDES (Base de Données Economiques et Sociales), communément appelée BDU (Base de Données Unique) est une obligation de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La BDES a pour vocation de rassembler et mettre à disposition des représentants du personnel, les informations relatives aux grandes orientations économiques
BDU – BDES : une révolution ? Lire la suite »
