La BDES (Base de Données Economiques et Sociales), communément appelée BDU (Base de Données Unique) est une obligation de la LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi. La BDES a pour vocation de rassembler et mettre à disposition des représentants du personnel, les informations relatives aux grandes orientations économiques …
Dans son article dans Les Echos , Raphaël BORDIER, avocat, nous détaille les enjeux de la mise en place de la Base de données économiques et sociales (BDES), encore appelée BDU dans les entreprises. Il pose la question de la complexité de l’exercice, tout d’abord en terme de choix du support (papier ou informatique) avec les …
A l’origine, il y a la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 et son décret d’application publié au JO du 31 décembre 2013 qui instituent pour les entreprises de + 300 salariés en première vague, puis celles dont les effectifs sont compris entre 50 et 300 salariés dans un second temps, l’obligation de mettre en place …
Dans Les Echos (http://bit.ly/1EtZSgB), Marie-Sophie RAMSPACHER nous fait part du lent déploiement de la BDU dans les entreprises de +300 salariés qui ont déjà mis en place des solutions depuis juin 2014. Les raisons ? Des données qui figurent déjà dans le bilan social, un nouvel outil qui rajoute à la complexité, une facture assez …
